Pour aider les jeunes entreprises à se développer et à maintenir l’égalité de l’imposition sur le revenu entre les contribuables, une politique fiscale a été définie par le Gouvernement français. C’est dans cette dynamique que l’Association de Gestion Agréée a été créée, qui est un organisme qui se consacre entièrement aux professions libérales. Elle accompagne les entreprises dans leur gestion comptable, fiscale et administrative. Cette association a un champ d’intervention assez vaste, intéressant à explorer.
Le rôle des Associations de Gestion Agréée
Mise en place par l’administration fiscale, une Association de Gestion Agréée œuvre dans un but non lucratif. Elle se donne comme mission de faciliter les démarches administratives et de renforcer les capacités des adhérents en comptabilité et en fiscalité. Ces associations disposent d’un pouvoir de contrôle et de vérification des déclarations d’impôt de l’entreprise. Considérées comme de véritables supports, les AGA peuvent gérer toute la comptabilité de leurs adhérents, contrôlent la fiabilité des documents comptables et interprètent les textes légaux pour ses membres.
Ces derniers bénéficient d’avantages sociaux, d’exonération de 25% sur le bénéfice imposable et soumettent leurs requêtes aux agents d’impôts par le biais de cette association. Elle est l’intermédiaire entre l’administration fiscale et les adhérents, tout en proposant à ces derniers des sessions de formations en comptabilité. Moins élevés que les honoraires des professionnels, les services de l’association s’élèvent au maximum à 915 € durant toute l’année.
Les obligations des membres
Les praticiens du régime du micro-BNC, qui ont réalisé des bénéfices non commerciaux inférieurs à 27 000 €, ne peuvent être membres d’une Association de Gestion Agréée. Toutes les entreprises industrielles, artisanales, agricoles ou commerciales qui adopté le régime de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent s’inscrire à un centre de gestion agréé à n’importe quel moment. En adhérant à cet organisme important, les entreprises ont l’obligation de respecter les exigences dans le domaine comptable et fiscal. Elles doivent accepter la mise à la disposition de l’association de tous les éléments utiles pour une comptabilité transparente, notamment les documents comptables pour la transmission à l’administration fiscale.
Toutefois il est essentiel de rappeler que l’adhésion n’est pas obligatoire, même si elle donne accès à des dispositifs fiscaux exceptionnels. Les opportunités fiscales offertes par l’adhésion profitent uniquement aux sociétés soumis au régime de l’IR. Les entreprises membres doivent aussi accepter les règlements par chèque. Un manquement répété à ces obligations entraîne l’exclusion pure et simple.
Pour aller plus loin : http://www.apce.com/pid1665/association-agreee.html?espace=1&tp=1
