La déclaration du chiffre d'affaires chez les auto-entrepreneurs
L’auto-entrepreneur comme tous les gérants des autres sociétés doit faire une déclaration de chiffre d’affaires, directement liée à sa facturation. Il est libre de choisir entre une déclaration mensuelle et une déclaration trimestrielle. Puis, il en est de même pour le paiement de ses cotisations sociales, ses impôts sur le revenu, etc.
Déclaration de chiffre d’affaires
La périodicité des déclarations de chiffre d’affaires et le paiement de ses contributions sociales est valable pendant une année civile. Ainsi, chaque année l’auto-entrepreneur peut modifier cette périodicité avant le 31 octobre précédent. La première déclaration du chiffre d’affaires ainsi que le premier paiement des cotisations sociales sont à effectuer le dernier jour du mois et du trimestre concerné. Pour les prochaines déclarations, celles du mois en cours doivent être faites à la fin du mois suivant pour le paiement mensuel. La déclaration trimestrielle pour sa part suit un calendrier précis : le 30 avril pour les mois de janvier, février et mars, le 31 juillet pour les mois d’avril, mai et juin, le 31 octobre pour les mois de juillet, août et septembre, le 31 janvier pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre. Il est à préciser que même si le chiffre d’affaires est nul, la déclaration reste obligatoire. Il suffit de mentionner « néant » à la place du montant.
Les taux de prélèvement fiscal et social
Le taux des impôts à payer ne sont pas le même selon les activités réalisées. Pour la vente de marchandises par exemple, les cotisations sociales sont de 14,1 % du chiffre d’affaires, les impôts sont de 1 % des bénéfices et le prélèvement fiscal est de 15,1 %. Pour les professions libérales relevant du RSI, les taux sont de 24,6 %, 2,2 % et 26,8 %. Source : cci.fr.
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