Un point complet sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Impôt direct sur la consommation, la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est une recette du budget général de l’État. Son montant est proportionnel au prix de vente hors taxe. Le taux de la TVA n’est pas universel et dépend de chaque pays. La TVA fait partie intégrante de la réglementation sur la facturation.
La TVA : le mécanisme de taxation le plus appliqué dans le monde
Petit à petit, la TVA s’est positionnée dans une multitude de pays du monde comme le mécanisme de taxation incontournable au niveau des biens et des services. On note cependant que parmi les pays développés, il n’y a que les États-Unis où la TVA n’est pas adoptée. En effet, la première puissance au monde préfère un autre système qui est, dans le fond, proche de la TVA : il s’agit de « sales taxes » ou taxes sur la vente. Concernant le taux de la TVA, les États membres de l’Union européenne ont l’intention d’appliquer un taux normal qui ne peut être inférieur à 15 %. Il faut noter qu’en Europe, le taux le plus élevé déjà observé est de 27 %.
Les opérations taxables par la TVA
Lorsque vous exercez une profession industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, vous devez reverser la TVA si vous faites des opérations qui sont soumises à cette taxe. Ces opérations peuvent l’être par nature. Il s’agit dans ce cas des livraisons de biens meubles, des prestations de services ou d’acquisitions intracommunautaires. Elles peuvent l’être aussi par une disposition légale, c’est-à-dire qu’il est question d’opérations expressément imposées à la TVA par la loi. C’est le cas des importations par exemple.
Déduction de la TVA
Il est permis aux professionnels de récupérer la TVA supportée sur leurs achats effectués lors de leurs activités. C’est un mécanisme de déduction qui permet de ne reverser que la TVA nette qui correspond à la valeur ajoutée que l’entreprise a créée. La TVA payée sur les achats ne peut être déduite qu’à partir du respect de certaines conditions.
Pour aller plus loin
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- Les 4 fonctions d'une facture
- L'importance du numéro de facture
- La description du service ou du produit
- L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Notre dossier complet sur la TVA
Pour compléter cet article, voici un dossier exhaustif sur la TVA :
