Quelles sont les prestations exonérées de TVA ?
Selon les dispositions mises en place par la loi, certaines prestations sont exonérées de TVA. Celles-ci sont nombreuses et dépendent des caractéristiques de l’activité économique qui en est rattachée. Il faut cependant indiquer qu’il ne peut être question d’exonération que lorsqu’un texte l’a expressément prévue. On comprend ainsi que l’imposition de la TVA est une règle et l’exonération, strictement circonscrite, en est l’exception.
Quelques opérations exonérées de TVA
Si dans votre activité économique vous réalisez des opérations de certaines natures, vous serez exonéré d’impôts. En général, on peut subdiviser ces opérations en deux groupes. D’un côté, il y a les exonérations qui ne retirent pas le droit au prestataire de déduire la TVA qui a été facturée en amont. Et de l’autre, des exonérations relatives à des activités à caractère culturelles ou sociales et qui font perdre à ceux qui les exercent le droit de déduire la TVA payée à leurs fournisseurs. Dans le lot de ces activités, il y a celles traditionnellement soumises à des contraintes environnementales ainsi que certaines activités saisonnières donc principalement les activités de la pêche maritime (pour aller plus loin : TVA - Champ d'application et territorialité - Activités relevant de la pêche.
On compte aussi certaines œuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique, les activités d’enseignement, les opérations d’assurance, les activités médicales et paramédicales et certaines opérations bancaires et financières. Cette exonération concerne également des activités rattachées à la livraison de déchets et leur récupération pour d’autres usages.
Par ailleurs, il faut indiquer que la plupart des locations meublées de locaux à usage d’habitation et les cours dispensés par les personnes physiques sont exonérés de TVA.
Un mot sur les exonérations de TVA et droit à déduction
Normalement, on bénéficie d’un droit à déduction lorsqu’il s’agit d’une TVA rattachée à des dépenses qui donnent la possibilité de réaliser des opérations imposées selon le mécanisme de coefficient de déduction. De ce fait, il n’est pas possible en principe de profiter à la fois d’une exonération et de pouvoir faire une déduction en amont de la TVA facturée. Mais des exceptions ont été prévues par rapport à cette règle et sont très favorables au contribuable. En effet, ces exceptions permettent de bénéficier à la fois d’une exonération et d’un droit à déduction.
Des cas exceptionnels d’exonération
Des exonérations de la TVA peuvent être accordées dans des cas exceptionnels. C’est le cas par exemple de certaines opérations qui ont été préalablement soumises à cette taxe et, exceptionnellement, sont exonérées de cet impôt du fait d’une mauvaise conjoncture économique. Par exemple lors d’une crise immobilière, une crise financière ou une grave chute des prix, le paiement de la TVA peut être suspendu. On note aussi que des exonérations peuvent intervenir lors des crises internes qui surviennent souvent dans certains secteurs d’activités comme c’est le cas avec les pénuries de matières premières.
Notre dossier complet sur la TVA
Pour compléter cet article, voici un dossier exhaustif sur la TVA :
